Règlementation et sécurité

• Sécurisation et confidentialité des données médicales

  • La plateforme medpassport est en conformité avec les règlementations européennes en matière d’hébergement, de traitement et de communication des données médicales (en France : Loi Informatique et Libertés, Code de la Santé Publique).

L’architecture juridique des programmes medpassport est la suivante :

• Hébergement des données personnelles de santé

  • La plateforme medpassport est hébergée dans un data center sécurisé opéré par Orange Business Services.

• Sécurisation des accès 

  • medpassport applique les recommandations de la CNIL pour les applications de santé en réseaux, notamment en matière de sécurisation des accès et de gestion des mots de passe.

• Déclaration CNIL

  • Chaque programme medpassport est déclaré auprès de la CNIL (Commission Nationale Informatique et Libertés), garante de la sécurité et confidentialité des données personnelles. VOLUNTIS propose une assistance à ses clients dans la gestion de ses procédures CNIL.

• Consentement patient

  • VOLUNTIS propose à ses clients une notice type de Consentement Patient, satisfaisant aux exigences légales (information et consentement). En signant ce document, le patient autorise la collecte, le traitement et l’hébergement de ses données de santé. Le patient est également informé de son droit d’accès à l’ensemble des informations concernant sa santé.

• Charte des utilisateurs

  • La Charte d’utilisation medpassport formalise les règles juridiques relatives à l’utilisation de medpassport par tout utilisateur, professionnel de santé ou non. Cette charte est à valider en ligne par l’utilisateur, lors de la première connexion à medpassport.