Application de droits de vote double et impact sur la répartition des droits de vote

Voluntis (Euronext Paris, Ticker : VTX – ISIN : FR0004183960) informe de l’application à compter du 30 mai 2020 d’un droit de vote double au bénéfice des actions de la Société entièrement libérées pour lesquelles il serait justifié d’une inscription nominative depuis au moins deux ans au nom du même actionnaire.

En effet, conformément à une disposition statutaire de la Société adoptée au moment de son introduction en bourse, il n’était pas tenu compte, pour le calcul de cette durée de détention, de la durée de détention des actions de la Société précédant leur date d’admission aux négociations sur le marché réglementé d’Euronext à Paris.

Par ailleurs, à la suite de l’attribution de ces droits de vote double, la Société a été informée des franchissements de seuil suivants :

  • le 11 juin 2020, Bpifrance Participations a déclaré avoir franchi à la baisse le seuil de 20% des droits de vote de la Société, et
  • le 15 juin 2020, LBO France Gestion, agissant pour le compte du fonds dont elle assure la gestion, a déclaré avoir franchi à la hausse le seuil de 10% des droits de vote de la Société.

A la suite de ces changements et à la connaissance de la Société, la répartition du capital et des droits de vote de la Société est désormais la suivante :

Situation à la clôture sur une base non diluée 
Nombre d’actionsNombre de droits de vote% du capital% des droits de vote 
Pierre Leurent  213 400  426 8002.81%4.15% 
Autres  222 994  420 5732.93%4.09% 
Total Management  436 394  847 3735.74%8.23% 
Bpifrance Participations  (1) 1 890 974 1 890 97424.88%18.37% 
SHAM Innovation Santé 975 218 1 950 43612.83%18.95% 
LBO France Gestion 681 267 1 291 1068.96%12.55% 
Vesalius Biocapital II SA Sicar 544 282 1 088 5647.16%10.58% 
Qualcomm Inc. 55 297 110 5940.73%1.07% 
Total investisseurs financiers    4 147 038      6 331 674  54.56%61.53% 
Autres actionnaires / consultants / salariés  au nominatif         94 743         189 211  1.25%1.84% 
Flottant (autres titres au porteur)    2 869 901       2 869 901  37.76%27.89% 
Total autres actionnaires    2 964 644      3 059 112  39.00%29.73% 
Titres autodétenus  (au 31 mai 2020) 53 000 53 0000.70%0.52% 
TOTAL7 601 07610 291 159100%100% 

(1) Titres détenus au porteur selon la déclaration reçue par la société le 11 juin 2020

Les nombres d’actions et de droits de vote de la Société sont désormais les suivants :

DateNombre de titres composant le capital en circulationNombre total de droits de vote
Nombre total de droits de vote théoriques (1)Nombre total de droits de vote exerçables (2)
19 juin 20207 601 076 10 291 159   10 238 159  

(2)  Le nombre de droits de vote théoriques sert de base pour le caclul des seuils de participation mentionnés à l’article L. 233-7 du code de commerce. Conformément à l’article 223-11 du Règlement Général de l’AMF, ce nombre est calculé sur la base de l’ensemble des actions auxquelles sont attachés les droits de vote, y compris les actions privées de droit de vote.

(3) Le nombre de droits de vote exerçables est calculé en ne tenant pas compte des actions privées de droit de vote. Il est communiqué pour la bonne information du public, conformément à la recommandation de l’AMF du 17 juillet 2007.

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